Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre O-1 - Règlement sur l'organisation administrative de la ville

Texte intégral
23.Le Service de l'ingénierie, en concertation avec les autres services, établit la programmation, conçoit et surveille l’exécution des projets de construction et de réhabilitation relatifs, notamment, aux bâtiments, aux structures, aux espaces publics, aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine et les informations afférentes.